Marée noire : l'amende de Transocean approuvée

Vendredi 15 février 2013 à 13h48

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Une juge américaine a approuvé jeudi l'amende de 400 millions de dollars infligée au groupe suisse de forage pétrolier en haute mer Transocean dans le cadre de la procédure criminelle liée à la marée noire de 2010 dans le Golfe du Mexique.


Cette décision de la juge Jane Triche Milazzo, du tribunal fédéral de La Nouvelle-Orléans (Louisiane, sud), vient confirmer une partie de l'accord passé le mois dernier entre Transocean et le Département de la Justice américain.


Le propriétaire de la plateforme Deepwater Horizon, opérée par le groupe britannique BP, avait alors accepté de payer 1,4 milliard de dollars aux Etats-Unis: 400 millions de dollars d'amende dans le cadre de la procédure criminelle et un milliard pour solder en partie des procédures au civil.


"La majeure partie de ces 400 millions (...) ira à la protection, la restauration et la reconstruction de la région du Golfe", a indiqué le ministre de la Justice américaine, Eric Holder, dans un communiqué.


Sur ce montant, un quart doit être réglé dans les 60 jours en tant qu'amende, 150 millions iront à l'organisme public National Fish and Wildlife Foundation et les 150 millions restants seront versés à l'Académie nationale des sciences dans le but de renforcer la prévention et les moyens de faire face aux marées noires.


Transocean a plaidé coupable d'infraction à la loi américaine sur la propreté de l'eau (Clean Water Act). Le propriétaire de la plateforme était en effet accusé d'avoir mal interprété les résultats alarmants d'un test réalisé juste avant la catastrophe du 20 avril.
BP a de son côté également plaidé coupable pour la marée noire et accepté de payer plus de 4,5 milliards de dollars d'amende aux autorités américaines.


L'explosion de Deepwater Horizon le 20 avril 2010 avait provoqué la mort de 11 employés et répandu des centaines de millions de litres de brut dans le golfe du Mexique jusqu'à la fermeture du puits quatre mois plus tard.
 


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