SNCM : la demande de sursis rejetée

Vendredi 30 août 2013 à 14h09

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Le ministère des Transports a annoncé vendredi qu'il allait continuer à contester la décision de Bruxelles, qui réclame à la SNCM de rembourser 220 millions d'euros d'aides publiques, après le rejet par la justice européenne du sursis à exécution déposé par l'Etat français.

"Le gouvernement continuera à utiliser l'ensemble des moyens juridiques pour contester la décision de la Commission européenne", a expliqué le ministère dans un communiqué. Frédéric Cuvillier a tenu à réaffirmé son soutien à la compagnie maritime marseillaise après la décision de la justice européenne. "Ma détermination reste inchangée pour préserver l'emploi et une desserte maritime de la Corse garantissant le principe de continuité territoriale, essentielle pour la vitalité économique de ce territoire", a déclaré le ministre des Transports, .

Le ministère avait déposé deux recours contre la décision de Bruxelles : un en sursis à exécution, l'autre en annulation. Le tribunal de l'Union européenne a rejeté le premier mais doit encore s'exprimer sur le fond du litige. Ce premier rejet "ne préjuge donc en rien du sort qu'il réservera au recours au fond introduit par les autorités françaises contre la décision de la Commission", a souligné le ministère.

Le 2 mai, la Commission européenne avait sommé l'Etat français de se faire rembourser par la SNCM, d'ici à la fin août, 220 millions d'euros d'aides publiques. Saisie en 2007 par son concurrent italien Corsica Ferries, elle estimait qu'une partie de la délégation de service public (DSP) qui lui était attribuée entre 2007 et 2013, le "service complémentaire" (renforcement des lignes en haute saison), ne pouvait être incluse dans cette délégation.

Le ministère estime lui que ce service complémentaire "répond à un réel besoin de service public" et est subventionné "de façon objective et transparente".


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