SNCM : la France cherche une solution avec l'UE

Jeudi 2 mai 2013 à 15h03


La Commission européenne a ordonné à la compagnie maritime en difficultés financières de rembourser à l'Etat français 220 millions d'euros d'aides publiques, jugées incompatibles avec les règles européennes de la concurrence.


Bruxelles juge que les aides d'Etat perçues par la SNCM entre 2007 et 2013 pour le service "complémentaire", couvrant les périodes de pointe pendant la saison touristique, ne compensent aucun besoin réel de service public et ont donc procuré un avantage indu à la SNCM par rapport à la concurrence.


Le gouvernement français a indiqué qu’il prenait " acte de la décision rendue ce jour par la Commission européenne" estimant toutefois, dans un communiqué, que ce service complémentaire répondait à « un besoin réel de service public ».


Le gouvernement considère, par ailleurs, "que la compensation correspondant à ce service est assise sur des paramètres fixés de façon objective et transparente, à la suite d'une procédure de mise en concurrence ouverte à tous", précise le communiqué commun des trois ministères de l'Economie, du Redressement productif et des Transports.


La décision de la Commission fait suite à une enquête approfondie, menée à la suite d'une plainte du groupe italien Corsica Ferries, le principal concurrent de la SNCM.


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