Blog de Jérôme Heilikman

Faut-il accorder la personnalité juridique aux mers et océans ?

Samedi 3 juin 2017 à 12h31

En 2008, l'Equateur avait accordé dans sa Constitution la qualité de sujet de droit à la nature en tant que Terre nourricière. Plus récemment, courant mars 2017, à la suite de négociation avec des tribus maories, le législateur néo-zélandais a accordé la qualité de sujet de droit à un des fleuves. Ce fut ensuite en Inde qu'un Tribunal himalayen a accordé ce même statut au Gange puis à certains glaciers, lacs et forêts de la région. Ces personnalités juridiques reconnues répondent souvent au respect des droits des populations autochtones (Déclaration des droits des peuples autochtones de 2007).


Pixabay

La personnification des éléments naturels peut surprendre. En droit français, ils entrent pour le moment dans la catégorie d'objets de droit et non de sujets de droit.

La personnalité juridique, corollaire du sujet de droit, est une création fondée sur le principe d’égalité civile entre tous les êtres humains. N’étant pas définie par le code civil, elle est traditionnellement considérée comme « une aptitude à être titulaire de droits et d’obligations ».

Le paradigme de la domination de l'homme sur la nature est très fort et exclut ainsi toute idée de personnification juridique de la nature, comme le montre le refus d'accorder la qualité de sujet de droit aux animaux (même si cette conception est depuis peu sujet à de fortes évolutions notamment par l'article 514-14 de notre Code civil qui reconnaît que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité et plus étonnant le fait qu'en 2016 un Tribunal argentin ait reconnu la qualité de « sujet de droit non humain » à un chimpanzé).

Le renforcement de la protection de l'environnement passe par la reconnaissance de droits et devoirs environnementaux humains et non par la création de nouveaux sujets de droit. Au mieux, comme le montre la réparation du préjudice écologique, la nature est un intérêt digne de protection.

La question est donc de savoir s'il est opportun d'accorder une personnalité juridique aux mers et océans et si un tel paradigme a des chances de prospérer ?

L'Assemblée Générale des Nations Unies a consacré, par le biais d'une résolution de 2015, le réseau harmonie avec la nature pour promouvoir les droits de la nature. En ce sens, il n'est pas absurde de plaider pour la reconnaissance de la « Mer nourricière » pour veiller, ainsi que le préconise l'Accord sur le climat de Paris, à l'intégrité des écosystèmes, y compris les océans, et à la protection de la biodiversité.

Le frein ne semble pas juridique mais surtout sociétal. Les Etats sont-ils prêts à reconnaître cette nouvelle idéologie et à redéfinir le rapport homme/nature ?

Quel intérêt à reconnaître cette personnalité juridique ?

L'intérêt de cette reconnaissance est de permettre à la mer et aux océans d'agir en justice pour défendre et rétablir ses droits. Bien entendu, il convient de désigner des instances pour représenter les éléments devant le Tribunal comme une sorte d'actio popularis, autrement dit, tout citoyen pourrait défendre les droits des mers et océans et ainsi renforcer l'effectivité de ses droits.

Reste un frein non négligeable : comment démontrer une atteinte aux fonctions des mers et océans ? Comme déterminer le contenu des droits subjectifs qui seraient nouvellement accordées ?

La réflexion est ouverte...

 

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Jérôme Heilikman
Jérôme Heilikman
Titulaire du Master 2 Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques de la Faculté de droit de Nantes, Jérôme Heilikman est juriste spécialisé en droit maritime et droit social des marins. Il travaille depuis 2012 à la Sous-direction des affaires juridiques de l'Enim (sécurité sociale des marins) en charge spécifiquement de la mobilité internationale des marins. En parallèle il a cofondé Légisplaisance, association rochelaise qu'il préside et dont l'objet est d'expliquer le droit de la plaisance et de mettre en relation les spécialistes du droit et les plaisanciers. Actuellement, Jérôme Heilikman prépare une thèse de doctorat sur la réglementation de la construction et du recyclage des navires de plaisance.
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