Blog de Jérôme Heilikman

La mer aux présidentielles 2017 : le décryptage par Legisplaisance

Vendredi 21 avril 2017 à 17h35

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A la veille du premier tour de l'élection présidentielle, l'association Legisplaisance porte un regard particulier sur les ambitions maritimes des candidats.


Pixabay

Contrastant avec l’habituel silence sur les sujets maritimes qui caractérise beaucoup de grands discours politiques nationaux de droite comme de gauche, cette fois, cette campagne électorale oblige les candidats à un plaidoyer en faveur du monde maritime.

Globalement, sous la plume de ces hommes et de cette femme politique, c’est d’abord un constat de retard de la politique maritime française qui fuse. Certain estime que la France doit sortir de son « impuissance maritime » et qu’il y a « bien longtemps qu’aucun gouvernement n’a porté une véritable ambition maritime » avec un « pays est très en retard sur cette question excessivement importante » alors qu'un autre plaide pour « l’audace de notre économie maritime ».

Note au lecteur : les principales mesures issues des programmes respectifs sont énoncées ci-après par ordre alphabétique des candidats, tous représentés, à l'exception de Nathalie ARTHAUD et Philippe POUTOU, qui, sauf erreur de notre part, n'ont pas développé de thématiques maritimes.

 

François ASSELINEAU

Point 180. Imposer la France comme une grande diplomatie maritime, avec pour mission première la conservation et le respect du droit international de la mer

https://www.upr.fr/wp-content/uploads/2011/01/Programme-Francois-Asselineau-legislatif-2017.pdf

 

Jacques CHEMINADE

Source majeure de protéines et de matières premières, la mer a permis la naissance de l’homme sur terre et représente un enjeu majeur pour son avenir. Malheureusement, nos gouvernements n’ont cessé de la livrer à une finance prédatrice qui pille, pollue, détruit et tue.

- Créer un ministère de la mer et de l'économie bleue pour en faire une priorité nationale à part entière

- Créer un chèque pour la recherche : dans la lutte contre le cancer, les scientifiques travaillent aujourd’hui sur 66 molécules d’origine marine

- Sauver les pêcheurs en sauvant les poissons. Si elle ne change pas d’approche, la pêche est condamnée : éradiquer le mythe d’une corne d’abondance inépuisable, laissant croire qu’on puisse, sans le moindre effort d’investissement, continuer à vivre de la chasse et de la cueillette maritime

- Abandonner toute logique de pillage et concevoir un plan de modernisation de la pêche et de l'aquaculture visant à multiplier la ressource

- Envoyer une grande mission navale de dépollution sur une des cinq "îles" du septième continent

- Substitution obligatoire, en magasin, des sacs en plastique par leur équivalent biodégradable à 100%

- Développer l'extraction minière : les océans recèlent 90 % des réserves d’hydrocarbures et 84 % des métaux rares. Dans leurs profondeurs sommeillent des gisements de phosphate, des nodules polymétalliques

- Arrêter la fausse bonne idée des Energies marines renouvelables et lancer FlexBlue, un projet de centrale nucléaire sous-marine

http://www.cheminade2017.fr/La-mer-avenir-de-l-homme

http://www.cheminade2017.fr/L-economie-bleue-amenager-l-ocean

 

Nicolas DUPONT-AIGNAN

Souhaite créer un cadre administratif et institutionnel intégré à une stratégie maritime nationale :

- Soutenir le secteur nautique français en allégeant la fiscalité

- Redéfinir les modalités d’application de l’éco-taxe qui doit être pensée en concertation avec les professionnels du secteur et ne pas dépasser 0,5% du prix d’achat neuf.

- Développer le tourisme maritime et l’accueil des navires de croisières.

- Dresser un bilan avec les mairies et ports les plus concernés par les problématiques de disponibilités des anneaux et établir un plan d’action pour accroître le nombre de places de ports (plaisance)

- Faciliter les conditions d’accès au permis bateau.

- Soutenir les structures des clubs et fédérations afin d’accroître leur accessibilité d’un point de vue financier comme géographique (pour les habitants des grandes villes par exemple).

- Promouvoir l’offre française et son image de marque au-travers des grands évènements sportifs (Vendée Globe, Route du Rhum, Transat Jacques Vabre).

- Élaborer en liaison avec tous les professionnels concernés et la Fédération des Industries Nautiques (FIN) une stratégie nationale pour développer la plaisance et les loisirs nautiques ainsi que le tourisme nautique et aquatique.

Ainsi que :

- Créer un grand ministère de la Mer et de l'Outre-mer qui regrouperait les services de l'État et les structures publiques tant maritimes qu'ultra-marines du pays avec un cadre politique fort lui permettant de transcender les clivages et les corporatismes.

- Lancer un grand projet d’exploration et d’inventaire de la ZEE, pour permettre une évaluation des ressources présentes et définir son potentiel industriel. Les efforts de l’Ifremer doivent se joindre à ceux de la Marine nationale pour l’exploration de certaines zones en priorité celles dont le potentiel est le plus prometteur.

- Définir un « plan Mer » qui reprendrait les rapports du Groupe Poséidon, les travaux du Grenelle de la mer en y rajoutant un chapitre sur l'économie. L'État doit mener une politique de souveraineté en assurant une présence humaine permanente dans nos territoires et îles inhabités pour y disposer de stations scientifiques et environnementales en associant pouvoirs publics, entreprises voire certaines ONG. Ce plan prendra en considération particulièrement l’absolue nécessité de développer une économie durable de la mer, de défendre et de développer notre compétence, nos traditions et notre savoir-faire en matière de construction navale une en la rendant innovante et compétitive. Il assurera la mutation du transport maritime grâce à un aménagement du territoire et la transformation des ports.

- Sensibiliser les Français dès l’enfance à la dimension planétaire et maritime de la France et non simplement hexagonale en modifiant les programmes scolaires.

- Redonner à notre marine national les moyens d’une véritable politique concernant la ZEE (patrouille, surveillance, préservation, possibilité d’action de rétorsion)

- Promouvoir nos intérêts et nos connaissances dans le domaine maritime et affirmer notre action internationale et la place de la France dans les instances internationales. Mener une politique cohérente en Méditerranée (pour une mer plus propre et plus sûre), en Arctique (pour avoir une voie qui compte au comité de surveillance de l’Arctique où nous sommes observateurs), en Amérique (nous avons cédé des zones de pêches riches en thon au Mexique par désintérêt), notamment dans les Caraïbes et dans l'Antarctique où nous possédons des bases scientifiques, en Afrique où l'aide au développement et les coopérations publiques et privées doivent être renforcées notamment en raison du manque d'eau et la cherté des produits alimentaires.

- Développer la recherche et la production dans les domaines des technologies marines et sous-marines. Cultiver les ressources de la mer : les algues ont aussi une valeur nourricière et médicale.

- Mener des campagnes de recherches d’énergies fossiles le long de nos côtes en ayant le souci de la préservation de l’environnement.

- Reprendre l’exploitation de terres rares, abandonnée dans les années 1980 en posant un cadre écologique strict.

- Favoriser et soutenir la recherche et le développement dans les énergies marines renouvelables (EMR) : l’hydrolien, l’houlomoteur, la pression osmotique (pour la désalinisation) et l’énergie thermique des mers.

- Favoriser l’investissement dans la recherche et la production biologique marine (santé, nourriture)

- Restaurer les ports d’outre-mer (et plus généralement moderniser nos ports).

- Inciter à l’aménagement des quais fluviaux : un des obstacles majeurs au développement du transport fluvial est la faible disponibilité de la place à quai.

- Poursuivre et relancer les projets à l’étude de connexions fluviales

- Augmenter la connectivité des ports par la multiplication de partenariats intra et internationaux. Un volet maritime peut être intégré au plan Marshall pour l’Afrique associant diplomatie et entreprises privées dans la création de joint-ventures avec des entreprises maritimes africaines

- Instaurer un service minimum dans les grands ports afin de sécuriser leur fonctionnalité et améliorer leur attractivité auprès des acteurs économiques internationaux (armateurs, pétroliers…)

- Pour sensibiliser le public à l’importance du secteur maritime, plusieurs solutions ont été imaginées dans les ports principaux du monde, tous exemples à imiter et promouvoir : présence de musées maritimes (comme à Amsterdam), ouverture de centres portuaires permettant au grand public de saisir les enjeux des projets et l’importance de leur réalisation, organiser des visites éducatives pour augmenter la visibilité des ports.

http://www.nda-2017.fr/theme/politique-mer

 

François FILLON

Souhaite que la France se dote de la politique maritime qui conciliera production et protection, écologie et économie, développement et durabilité au service de la libération de l’économie, du rayonnement de la France et du bien-être des Français. L’Océan est pour notre pays un atout majeur en termes de rayonnement international, une source de croissance et un gisement d’emplois. La France doit être au rendez-vous de sa géographie et de ses ressources maritimes.

Faire de la mer un moteur de l’économie nationale

- Lancer, dès l’été 2017, des états généraux pour refonder les politiques de la pêche et de l’aquaculture en les plaçant sous le signe de l’innovation, de la qualité, de la sécurité et de la durabilité.

- Défendre et soutenir au niveau politique, les intérêts de la pêche française à Bruxelles dans le cadre des négociations sur le BREXIT et celles en cours sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer

- Développer l'industrie de construction navale

- Proposer des offres de transport fiables et compétitives en donnant aux ports une dimension plus commerciale en diversifiant les trafics, en mettant en place un véritable guichet unique portuaire, la généralisation de l’auto-liquidation de la TVA, la dématérialisation et la simplification des procédures douanières et portuaires qui sont des éléments prioritaires pour améliorer la rapidité du passage portuaire.

Donner un cap à la politique maritime et moderniser sa gouvernance

- Créer une « Alliance pour la Croissance Bleue » sur le modèle de « l’Alliance Industrie du Futur », qui réunira les représentants des secteurs économiques, les acteurs scientifiques et académiques et les collectivités territoriales.

- Elargir les compétences actuelles du Secrétariat Général de la mer afin de favoriser le développement économique des secteurs maritimes dont il sera le « guichet unique maritime ».

- Créer en France un « hub de la connaissance marine » de niveau mondial afin de promouvoir la recherche des sciences et technologies marines

Protéger la mer et les hommes

- Consolider les partenariats de recherche et de partage de données au niveau européen et international afin d’identifier et comprendre les phénomènes d’érosion du littoral et d’acidification des mers et des océans,

- Mettre en œuvre l’ensemble des instruments juridiques (internationaux et régionaux) relatifs à la lutte contre l’acidification des mers et des océans et réduire nettement la pollution tellurique dans le milieu marin d’ici à 202

- Protéger nos espaces maritimes et nos ressources dans l’ensemble de notre ZEE et notre plateau continental et particulièrement Outre-mer en dotant l’Etat des moyens (bâtiments, aéronefs, drones et satellites de surveillance nouvelle génération) de protéger les zones maritimes, en particulier dans les territoires ultramarins et en développant la coopération avec les pays alliés (Australie, Etats-Unis, Europe, Brésil…).

- Assurer le financement pérenne de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) dont l’engagement sans faille des 7000 bénévoles sauve chaque année des milliers de personnes en danger en mer.

Faire rayonner la France en Europe et sur la scène internationale par sa diplomatie maritime

- Relancer la Politique Maritime Intégrée de l’Union européenne (PMI-UE) en organisant dans l’année qui suit l’élection présidentielle, une conférence maritime européenne

- Renforcer la diplomatie maritime et l’expertise française en droit de la mer auprès des organisations et institutions internationales et régionales,

https://www.fillon2017.fr/projet/mer/

 

Benoît HAMON

- Doter la France d'une stratégie maritime de long terme basée sur le développement des énergies marines renouvelables, la modernisation de la pêche, notamment côtière, la protection des ressources halieutiques. Je mènerai le combat pour la reconnaissance d’un espace maritime européen et pour une gouvernance mondiale des océans.

- Investir dans l'Economie bleue (ports, construction navale, formation aux emplois de demain, recherche, innovation...).

https://www.benoithamon2017.fr/wp-content/uploads/2017/03/projet-web1.pdf

 

Jean LASSALE

Point 7.4 - Développer la captation des énergies marines sur l'ensemble de nos espaces maritimes

http://jeanlassalle2017.fr/wp-content/uploads/2017/04/ProgrammeJeanLassalle2017.pdf

 

Marine LE PEN

Proposition 42 - Créer un grand ministère de l’Outre-mer et de la Mer afin de valoriser la dimension maritime de la France et développer un vaste plan stratégique d’investissement autour de l’économie de l’or bleu.

https://www.marine2017.fr/wp-content/uploads/2017/02/projet-presidentiel-marine-le-pen.pdf

 

Emmanuel MACRON

Souhaite construire une véritable stratégie maritime pour notre pays. Avoir l’espace maritime le plus vaste du monde justifie une politique en soi. Notre objectif sera celui d’une croissance bleue ambitieuse et durable, de rang mondial. Il faudra mettre en avant nos formidables atouts, dans le respect de l’environnement et de la biodiversité. Les Outre-mer en seront la figure de proue.

- La mer, un atout pour notre pays.

Notre espace maritime est le plus vaste au monde. Grâce à nos territoires d’outre-mer, notre pays est présent sur toutes les mers du globe, facteur-clé de puissance. Cette puissance est aussi économique : le secteur de la mer représente 300 000 emplois directs dans le tourisme, la pêche ou les transports. C’est enfin un des réservoirs de biodiversité les plus riches de la planète.

- La mer, un sujet marqué par un défaut de vision d’ensemble.

Le monde de la mer est un écosystème économique et environnemental. Il doit faire l’objet d’une attention globale, tenant compte des usages de ce milieu particulier. Car ce système est sous tension. Nos océans et la biodiversité qu’ils contiennent sont mis en danger par le réchauffement climatique, la pollution et la sur-exploitation. Avec presque un quart de son espace maritime bénéficiant du statut d’aires protégées, la France fait honneur à l’ambition de protection des océans, mais n’évite pas les contradictions pour l’exploitation de ce milieu.

Par ailleurs, notre économie maritime souffre, avec un pavillon français peu attractif, une flotte de pêche qui vieillit et des ports qui perdent des parts de marché.

Objectif 1 : Valoriser durablement notre potentiel maritime

- Mise en place un programme décennal dédié à l’exploration et à la valorisation de nos océans, il portera sur : nos ports, nos chantiers navals, nos parcs d’énergies marines, notre pêche, la recherche scientifique

- Faire des ports français les principales portes d’accès à la France, nous établirons une nouvelle stratégie portuaire nationale, alliant Grands ports maritimes et ports décentralisés et secondaires.

- Simplifier la gestion du foncier portuaire pour favoriser l’émergence d’espaces industrialo-portuaires permettant un développement accéléré

- Défendre la mise en place des quotas de pêche pluriannuels au sein de l’Union européenne pour permettre une pêche durable.

- Développer la polyactivité des professionnels de la pêche et de l'aquaculture afin de diversifier et augmenter leurs revenus.

- Repenser les conditions de l’emploi maritime, notamment en renforçant ou en créant les passerelles au sein du monde maritime et avec les autres secteurs d'activité.

- Soutenir le développement des énergies marines renouvelables afin d’atteindre les objectifs fixés par la loi de transition énergétique et de construire une filière industrielle française.

- Encourager une valorisation raisonnée de nos ressources marines stratégiques, notamment dans le champ des biotechnologies ou des métaux rares.

- Organiser, dans un territoire d’outre-mer, une conférence mondiale sur la biodiversité.

Objectif 2 : Repenser la question maritime en France

- Renforcer le travail public-privé entrepris lors du précédent quinquennat autour du Comité France maritime. Dans cet esprit, nous repenserons l’utilisation des espaces marins et littoraux grâce à une planification spatiale souple, dynamique et évolutive.

- Encourager la dynamique enclenchée par le Cluster maritime pour avoir les moyens de construire une French Sea Tech.

https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme/mer

 

Jean-Luc MELENCHON

La France est une puissance maritime qui s'ignore. C'est pourtant une question de souveraineté essentielle pour notre pays, présent dans toutes les mers du globe. Et une source formidable pour une relance écologique de l'activité en France. 300 000 emplois existent pourtant déjà dans ce domaine et autant pourraient être créés très rapidement. Énergie, alimentation, médecine, transport, tant de ressources sont à notre portée, pour peu qu'on sache les utiliser avec intelligence et conscience de l'enjeu écologique.

- Développer les énergies marines renouvelables (EMR) dans le cadre du plan de transition énergétique et d'une maîtrise publique des installations et réseaux

- Refuser l'abandon de la filière d'énergie marine et assurer son développement industriel par la nationalisation de la branche Énergies marines d'Alstom

- Développer la pêche artisanale, refuser la marchandisation de la politique commune des pêches au niveau européen, appliquer les quotas pluriannuels pour donner de la visibilité aux pêcheurs et gérer durablement la ressource, mettre fin au chalutage en eau profonde

- Instaurer un plan quinquennal pour l'aquaculture écologique, notamment marine et littorale, et soutenir l'utilisation des algues pour remplacer les énergies fossiles (plastiques, etc.

- Défendre la marine marchande française par le protectionnisme, imposer le pavillon français de premier registre pour toute liaison entre deux territoires français

- Nationaliser le chantier naval STX de Saint-Nazaire et développer la filiale française de construction et déconstruction navale

- Mettre en place un mécanisme d'aide au renouvellement de la flotte (de commerce, de pêche, de plaisance) pour les navires de plus de trente ans, démantelés en France et remplacés par des navires construits en France avec des procédés et matériaux écologiques

- Relancer les ports français et moderniser les infrastructures portuaires

- Faire de la France le leader mondial de la recherche et de l'éducation dans le secteur maritime, en ouvrant au moins un lycée professionnel maritime dans chaque département littoral en métropole et dans chaque département ou territoire d'Outre-mer, et développer les formations d'enseignement supérieur liées au maritime

- Réaliser un audit de l'application de la loi littoral, mettre en place une mission scientifique d'évaluation de l'impact de l’élévation du niveau des mers sur les rivages français et élaborer un plan d'adaptation

- Créer un ministère de la Mer et une direction générale de la mer, pour une politique maritime intégrée

https://laec.fr/section/81/engager-la-france-dans-un-plan-mer-et-creer-300-000-emplois-maritimes

 

Pour conclure, la Fédération des Industries Nautiques s’est réunie le 22 mars 2017 pour rendre public un plan de développement du nautisme et de la plaisance dans l’espoir d’instaurer une orientation stratégique pour que la France retrouve son rayonnement nautique. C’est donc un débat politique qu’elle a organisé, dans la perspective de la prochaine élection présidentielle.

Ce projet est construit autour de 5 enjeux :

  • Compétitivité,
  • développement des marchés,
  • développement durable,
  • place des territoires,
  • grands enjeux nationaux.

Au total, ce sont 108 mesures pour soutenir une dynamique qui n’aura lieu qu’aux travers de réformes structurelles, des modifications réglementaires et redéfinitions de politiques publiques.

La FIN a donc mis à disposition le plan de développement au sein duquel elle a fait un état des lieux de l’économie maritime française, avec un rappel des métiers de l’industrie et des services nautiques, les grands chiffres, les secteurs auxquels elle se consacre, et affirme ainsi combien elle est inévitable pour le secteur nautique, et sans qui le monde de la plaisance et des sports nautiques n’auraient pas l’ampleur qu’elles ont aujourd’hui.

Elle souhaite que ce document d’orientation permette à la future et nouvelle majorité d’avoir un cadre de travail entre les décideurs publics et les forces économiques dont elle se veut l’inévitable étendard.

Télécharger le plan de développement du nautisme et de la plaisance :

https://www.fin.fr/uploads/media/default/0001/04/d9e26b6f5f79895be475e4a55e12d875094e967d.pdf

 

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Jérôme Heilikman
Jérôme Heilikman
Titulaire du Master 2 Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques de la Faculté de droit de Nantes, Jérôme Heilikman est juriste spécialisé en droit maritime et droit social des marins. Il travaille depuis 2012 à la Sous-direction des affaires juridiques de l'Enim (sécurité sociale des marins) en charge spécifiquement de la mobilité internationale des marins. En parallèle il a cofondé Légisplaisance, association rochelaise qu'il préside et dont l'objet est d'expliquer le droit de la plaisance et de mettre en relation les spécialistes du droit et les plaisanciers. Actuellement, Jérôme Heilikman prépare une thèse de doctorat sur la réglementation de la construction et du recyclage des navires de plaisance.
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