Blog de Jérôme Heilikman

Catégories de conception : quels changements en 2016?

Mercredi 13 janvier 2016 à 14h18

Mots clés : , ,

Le 18 janvier 2016, la réglementation sur les catégories de conception des bateaux change, suite à l’adoption par les États membres de la directive européenne du 20 novembre 2013.


Les nouvelles catégories de conception. Crédit : Bloc Marine 2016

Historiquement, la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 réglementait les catégories de conception. Cette dernière fut adoptée dans le but d’harmoniser les caractéristiques liées à la sécurité des bateaux de plaisance dans tous les États membres et de supprimer les entraves au commerce de ces navires. Le 18 janvier 2016, au plus tard, les États membres doivent adopter et publier les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur, abrogeant la directive 94/25/CE.

 

Historique de la réglementation française


1 - De 1996 au 1er janvier 2005

Le Décret n°96-611 du 4 juillet 1996, relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement, définissait les exigences essentielles de sécurité applicables à la conception et à la construction des bateaux de plaisance définies en fonction du classement de ces bateaux dans l'une des quatre catégories suivantes :

A - Bateaux de plaisance conçus pour la navigation en haute mer ;
B - Bateaux de plaisance conçus pour la navigation au large ;
C - Bateaux de plaisance conçus pour la navigation à proximité de la côte ;
D - Bateaux de plaisance conçus pour la navigation en eaux protégées.

 

2 - Du 1er janvier 2005 au 14 avril 2008

L'arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires modifiait par son article 224-1.02 les catégories de conception et distances d'éloignement d'un abri. Les exigences de sécurité applicables à la conception et à la construction des navires de plaisance sont définies en fonction du classement de ces navires dans les quatre catégories de conception suivantes :

Catégorie A - Navires de plaisance pour la navigation en « haute mer », conçus pour de grands voyages au cours desquels le vent peut dépasser la force 8 (sur l'échelle de Beaufort) et les vagues une hauteur significative de 4 mètres et pour lesquels ces bateaux sont, dans une large mesure, autosuffisants ;
Catégorie B - Navires de plaisance pour la navigation « au large », conçus pour des voyages au large des côtes au cours desquels les vents peuvent aller jusqu'à la force 8 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu'à 4 mètres compris ;
Catégorie C - Navires de plaisance pour la navigation « à proximité des côtes », conçus pour des voyages à proximité des côtes et dans de grandes baies, de grands estuaires, lacs et rivières, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu'à la force 6 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu'à 2 mètres compris ;
Catégorie D - Navires de plaisance pour la navigation « en eaux protégées », conçus pour des voyages sur de petits lacs, rivières et canaux, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu'à la force 4 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu'à 0,50 mètre compris.

 

Les catégories de navigation fixant les distances d'éloignement d'un abri, en vigueur avant le 1er janvier 2005, sont supprimées. Elles restent une indication importante pour le chef de bord qui doit apprécier, en fonction des conditions de mer, la distance d'éloignement maximum qu'il doit respecter.

 

3 - du 15 avril 2008 au 1er mai 2015

Le 15 avril 2008 est entrée en vigueur la division 240 intitulée "Navires de plaisance de longueur de coque inférieure à 24 mètres, à usage personnel et de formation". L'arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires modifié ensuite par les arrêtés du 4 décembre 2009 et du 20 mai 2010 exposent que les navires de plaisance neufs sont classés dans l’une des quatre catégories de conception suivantes :

Catégorie A - catégorie attribuée aux navires de plaisance conçus pour la navigation en "haute mer", pour de grands voyages au cours desquels le vent peut dépasser la force 8 (sur l'échelle de Beaufort) et les vagues une hauteur significative de 4 m et pour lesquels ces bateaux sont, dans une large mesure, autosuffisants.
Catégorie B - catégorie attribuée aux navires de plaisance pour la navigation "au large", conçus pour des voyages au large des côtes au cours desquels les vents peuvent aller jusqu'à la force 8 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu'à 4 m compris.
Catégorie C - catégorie attribuée aux navires de plaisance pour la navigation "à proximité des côtes", conçus pour des voyages à proximité des côtes et dans de grandes baies, de grands estuaires, lacs et rivières, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu'à la force 6 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu'à 2 m compris.
Catégorie D - catégorie attribuée aux navires de plaisance pour la navigation en "eaux protégées" , conçus pour des voyages dans des eaux côtières protégées, des baies de petite dimension, des petits lacs, rivières et canaux, au cours desquels le vent peut atteindre la force 4 et les vagues une hauteur significative jusqu'à 0,3 mètre, avec des vagues occasionnelles, causées par exemple par des bateaux de passage, d'une hauteur maximale de 0,5 mètre.

 

De nouvelles catégories de conception des bateaux de plaisance
 

Afin de fournir des informations claires sur l’environnement opérationnel acceptable des bateaux, les titres des catégories de conception des bateaux ne devraient reposer que sur des conditions environnementales essentielles en matière de navigation, à savoir la force du vent et la hauteur significative des vagues. Quatre catégories de conception, dénommées A, B, C et D, correspondent à des fourchettes de valeurs en termes de force du vent et de hauteur significative des vagues, définies aux fins de la conception, et sont accompagnées de notes explicatives. Se reporter à l’illustration ci-dessous (issue du cahier spécial « La sécurité en mer » du Bloc Marine).


Les bateaux de chaque catégorie de conception doivent être conçus et construits pour résister à ces paramètres en ce qui concerne la stabilité, la flottabilité et les autres exigences essentielles pertinentes énoncées dans la présente annexe et pour avoir de bonnes caractéristiques de manœuvrabilité.

 


SERVICES :
Toutes les prévisions météo du littoral et en mer pour la France par téléphone au 3201*.
Toutes les prévisions météo de vos voyages et vos navigations à l'étranger au 3264**.
BLOG
Jérôme Heilikman
Jérôme Heilikman
Titulaire du Master 2 Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques de la Faculté de droit de Nantes, Jérôme Heilikman est juriste spécialisé en droit maritime et droit social des marins. Il travaille depuis 2012 à la Sous-direction des affaires juridiques de l'Enim (sécurité sociale des marins) en charge spécifiquement de la mobilité internationale des marins. En parallèle il a cofondé Légisplaisance, association rochelaise qu'il préside et dont l'objet est d'expliquer le droit de la plaisance et de mettre en relation les spécialistes du droit et les plaisanciers. Actuellement, Jérôme Heilikman prépare une thèse de doctorat sur la réglementation de la construction et du recyclage des navires de plaisance.
* 3201 : Prévisions pour la France - 2,99€ par appel   ** 3264 : Prévisions pour le Monde - 2,99€ par appel
Fermer
Recevez chaque jeudi les coups de coeur de la rédaction