Blog de Jérôme Heilikman

Quelle règlementation pour la plaisance collaborative ?

Vendredi 8 janvier 2016 à 10h37

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« Le développement économique de la plaisance collaborative : quelle règlementation ? » Tel est l’intitulé de la Première journée du droit de la plaisance et du nautisme qui se tiendra à Nantes le vendredi 3 juin 2016 en présence d’acteurs incontournable du secteur du nautisme.


Une journée organisée conjointement par l’association Legisplaisance et le Centre de droit maritime et océanique de la Faculté de droit de Nantes qui s’adresse aux navigants, aux structures portuaires ou encore aux professionnels du nautisme.

Crise de l’hôtellerie suite à l’arrivée sur le marché d’AirBnb, rapports de force entre la SNCF et l’expansion de BlaBlaCar… plus récemment conflits médiatisés entre les taxis et l’arrivée de la célèbre société californienne Uber sur le marché français…

Aujourd’hui de nombreux articles parus dans les magazines spécialisés ou dans les journaux locaux montrent que le monde du nautisme rejoint cette économie de partage :

- Location de bateaux entre particuliers
- Co-navigation
- Co-baturage
- Location à quai à titre d’hébergement
- Bourses aux équipiers…

La plaisance, comme nombre de secteurs économiques, est soumise aux évolutions du numérique et aux nouvelles exigences des usagers à la recherche de l’instantanéité et de la simplicité, que le numérique peut désormais lui procurer.

Au carrefour d’une évolution, voire d’une révolution, le secteur économique de la plaisance se trouve profondément bouleversé et suscite de nombreuses questions :

- Comment qualifier et encadrer juridiquement ces nouvelles pratiques sans constituer un frein à leur développement économique ?
- Comment prévenir les navigants et encourager leur vigilance ? Y a-t-il des exigences de formation ou de brevets pour ces pratiques ? Quelles sont les déclarations nécessaires aux autorités ?
- Quelles sont les nouvelles adaptions nécessaires pour les assurances ? Des souscriptions spécifiques seront-elles indispensables ?
- Comment sanctionner les pratiques illégales d’acteurs peu scrupuleux qui, tout en développant une concurrence parfois déloyale au détriment des professionnels, présentent un risque pour les usagers qui ont recours à leurs services ?
- Comment le législateur peut-il encourager la liberté d’entreprendre tout en garantissant les règles de droit de la concurrence, les déclarations obligatoires ou encore le contrôle fiscale ?
- Comment accompagner les jeunes entreprises pour rappeler les droits et les obligations ?
- ….

Autant d’interrogations qui seront soumises aux débats.

Plus d’informations et inscriptions : www.legisplaisance.fr


 


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Jérôme Heilikman
Jérôme Heilikman
Titulaire du Master 2 Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques de la Faculté de droit de Nantes, Jérôme Heilikman est juriste spécialisé en droit maritime et droit social des marins. Il travaille depuis 2012 à la Sous-direction des affaires juridiques de l'Enim (sécurité sociale des marins) en charge spécifiquement de la mobilité internationale des marins. En parallèle il a cofondé Légisplaisance, association rochelaise qu'il préside et dont l'objet est d'expliquer le droit de la plaisance et de mettre en relation les spécialistes du droit et les plaisanciers. Actuellement, Jérôme Heilikman prépare une thèse de doctorat sur la réglementation de la construction et du recyclage des navires de plaisance.
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