Le premier des sauveteurs prêt à aller au tribunal

Mardi 17 décembre 2013 à 10h44

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Le nouveau président des sauveteurs en mer, Xavier de la Gorce, a reçu les premières conclusions du rapport sur l’assistance maritime pendant le salon nautique de Paris. Un rapport très attendu car il soulève la question du remorquage des biens, en concurrence avec les sociétés privées.


Frédéric Cuvillier sollicité. Crédits photo: Philippe Huguen / AFP

« Je préfère éviter l’appellation remorquage au profit de celle d’assistance maritime, pose d’emblée Xavier de la Gorce. Lorsqu’un cavalier a un souci, on ne se contente pas de sauver l’homme en laissant le cheval car il représenterait alors un danger, seul sur la route. On n’a pas forcément le temps d’appeler une société privée, disons un manège, pour prendre en charge uniquement la monture. » Le président rappelle que l’assistance aux biens est accessoire dans les missions des sauveteurs en mer, tournés vers les vies humaines. Mais les sauveteurs en mer font face à la plainte d'une société de remorquage privée, au Lavandou, pour concurrence déloyale. Les sauveteurs en mer sauvent gratuitement les humains et facturent l’assistance aux biens, comme un défraiement. « Quand un bateau en difficulté lance un appel, c’est le CROSS (centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage, ndlr) qui identifie les risques et mobilise celui qui pourra intervenir en premier. » Un autre plaisancier, un navire marchand, les sauveteurs en mer ou une société privée. « Et l’assistance aux biens est payante, comme le veut les règlements internationaux. Il faut donc rémunérer ces actions mais à prix coûtant, car nous ne pouvons pas faire de bénéfice en tant qu’association. » L'été dernier, la Cour des comptes a demandé aux sauveteurs en mer de re-décomposer leur prix coûtant. Un impératif pour Xavier de la Gorce, opposé à la gratuité. Lors du salon nautique, le président des sauveteurs en mer a interpellé le secrétaire d’État à la Mer, Frédéric Cuvillier, de passage sur les tapis rouges de la porte de Versailles.

 

Le tribunal comme dernier recours

 

« Il faut régler cette question car la circulaire régissant l’assistance maritime a été suspendue l’été dernier en Méditerranée et le responsable opérationnel du Cross est en apesanteur. C’est un facteur d’incertitude et de risque qu’on ne peut pas prendre dans un domaine comme le sauvetage. » Xavier de la Gorce a donc demandé au secrétaire d’État, Frédéric Cuvillier, de prendre position. De son côté, il assure être prêt à aller au contentieux avec la société privée. « Nous suivons les textes de loi et quand ceux-ci ne suffisent pas, c’est la jurisprudence qui prend le relais. Donc nous pouvons aller au tribunal. Je suis très serein sur cette affaire car notre argumentaire est solide. Ce n’est pas infamant d’aller au tribunal, surtout au civil. » L’assistance aux biens représente 4.6% du budget national de la SNSM et 16% du budget des stations.
 


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